Les présentes conditions régissent l’accès, la réception, le téléchargement et l’utilisation des documents PDF gratuits proposés par Mon Imagier Globe Trotteur (ci-après les « Contenus Gratuits »). En demandant ou en téléchargeant un Contenu Gratuit, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
1. Objet du service
Mon Imagier Globe Trotteur met à disposition des parents et des adultes accompagnants des ressources ludiques, éducatives et documentaires au format PDF. Ces ressources sont proposées gratuitement et sont destinées à accompagner des activités de découverte et d’apprentissage.
2. Accès et lien de téléchargement
Pour recevoir un Contenu Gratuit, une adresse e-mail valide peut être demandée afin de vous transmettre le lien de téléchargement. Cette adresse est utilisée pour la livraison du PDF conformément à notre politique de confidentialité.
Le lien transmis par e-mail est personnel, à usage unique et valable pendant une durée maximale de 24 heures. Si le lien est expiré ou déjà utilisé, vous pouvez effectuer une nouvelle demande depuis l’article qui proposait la ressource.
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3. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes conditions, Mon Imagier Globe Trotteur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et gratuite pour :
- consulter le Contenu Gratuit ;
- conserver une copie pour votre usage personnel ;
- l’imprimer et l’utiliser dans un cadre familial ou éducatif non commercial.
4. Utilisations interdites
Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :
- revendre, louer ou intégrer le PDF à une offre payante ;
- publier le fichier ou son contenu sur un site, une plateforme de partage ou un réseau social ;
- le diffuser à grande échelle ou le mettre à disposition du public ;
- modifier, adapter ou réutiliser tout ou partie du contenu à des fins commerciales ;
- supprimer les mentions de droits, crédits, filigranes ou avertissements présents dans le document.
Un partage limité dans le cercle familial ou une utilisation avec les enfants accompagnés reste compatible avec la présente licence, à condition que le fichier ne soit pas rendu public ni utilisé à des fins commerciales.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, mises en page, logos, éléments graphiques et la structure des Contenus Gratuits sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes conditions restent réservés à leurs titulaires.
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des exceptions et droits prévus par la loi. Tout usage non autorisé peut engager la responsabilité de son auteur et, selon les circonstances, constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
6. Contenu et responsabilité
Les Contenus Gratuits sont proposés à titre informatif et pédagogique. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir des informations utiles et à jour, sans garantir qu’elles soient toujours exhaustives, exactes ou adaptées à chaque situation.
L’adulte accompagnant reste responsable du choix de l’activité et de son utilisation avec l’enfant. Les Contenus Gratuits ne remplacent pas l’avis d’un professionnel ni une surveillance adaptée à l’âge de l’enfant.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Notre responsabilité ne peut toutefois pas être engagée pour une interruption indépendante de notre volonté, ni au-delà de ce que la loi autorise à exclure ou à limiter.
7. Évolution et retrait des ressources
Nous pouvons corriger, mettre à jour, remplacer, suspendre ou retirer un Contenu Gratuit ou le service de téléchargement. Ces changements n’affectent pas la licéité des copies déjà obtenues conformément aux présentes conditions, sous réserve des droits qui restent applicables.
8. Contact et droit applicable
Pour toute question relative à un Contenu Gratuit, vous pouvez nous contacter :
Mon Imagier Globe Trotteur
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun ; aucune clause des présentes ne vous prive des protections impératives qui vous sont applicables.
